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Archives du mot-clef : tribunal

Budget primitif 2015 annulé par le tribunal administratif

Les élus du groupe «Savigny, notre ville» agissent pour que M. le Maire Eric Mehlhorn respecte la loi. Nous avions saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler la délibération approuvant le budget primitif 2015 de la ville. Le tribunal administratif de Versailles nous a donné raison: «la délibération n°02/156 du 13 avril 2015»…

21 décembre 2017 dans A la Une, Conseil municipal, Finances.

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