Conseil municipal du 10 juin 2014

Le Conseil municipal de la Ville de Savigny sur Orge est convoqué le 22 avril 2014 à 19h00.

L’ordre du jour est le suivant:

ADMINISTRATION GENERALE

  • Désignation des représentants de la Ville de Savigny sur Orge à la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge.
  • Désignation des représentants de la Ville de Savigny sur Orge au comité du Syndicat Intercommunal pour l’Etude et l’Aide aux Personnes Handicapées du Val d’Orge. (SIEAPHVO)
  • Proposition d’une liste de contribuables susceptibles d’être membres de la commission communale des impôts directs.
  • Règlement intérieur du Conseil municipal.
  • Adoption d’un protocole de participation citoyenne sur le territoire de la commune de Savigny sur Orge.

URBANISME, TRAVAUX et CADRE DE VIE

  • Désaffection d’une partie du domaine public rue Charles Rossignol/rue Chateaubriand.
  • Déclassement d’une partie du domaine public rue Charles Rossignol/rue Chateaubriand.
  • Echange d’emprise parcellaire avec la société HLM SOGEMAC HABITAT.
  • Détermination de l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014/2016.
  • Proposition visant à soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge.
  • Dépôt d’une déclaration préalable et régularisation des travaux de réaménagement dans lma salle des fêtes de la commune de Savigny-sur-Orge.
  • Dépôt d’une autorisation de travaux pour l’aménagement du relais d’assistants maternes. (RAM)
  • Dépôt des autorisations de travaux au titre de la sécurité incendie et accessibilité PMR, ainsi qu’en matière d’urbanisme (AT ou DPµ) inhérentes à la mise en conformité du bâtiment principal du centre d’accueil « La Savinière » à la Tranche-sur-mer.
  • Réforme du véhicule immatriculé BW-306-QC.

 

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