Exonération de taxe-foncière: notre position

M. le Maire, notre refus de vote était motivé !

Lors du dernier Conseil municipal, nous avons refusé de voter en l’état la proposition d’exonération de taxe foncière pendant 5 ans tendant à inciter les propriétaires d’habitation à réaliser des économies d’énergie.

Le Maire nous accuse de « fuir le débat » et de pratiquer « la politique de l’autruche » alors qu’il a refusé sans argumenter nos deux propositions :

- Nous avons demandé un report du débat et du vote à septembre 2019 en expliquant que le Premier Ministre dans sa dernière déclaration de politique générale avait précisé : « nous remettrons totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétiques »en transformant le crédit d’impôt de transition énergétique en « une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin».

S’engager sur des dépenses municipales pour favoriser la transition écologique, nous sommes bien d’accord, mais il serait plus efficace de s’insérer dans le futur dispositif budgétaire de l’État.

- Pour bénéficier de l’exonération, il faut investir au minimum 10 000 € sur une année ou 15 000 € sur 3 ans hors coûts de main d’œuvre sauf exceptions (dans les conditions définies par le crédit d’impôt développement durable -CIDD-). Comme le CIDD avec lequel il sera possible de cumuler l’exonération, cette mesure ne profite qu’aux ménages les plus aisés. Les familles les plus modestes et les personnes seules ne pourront pas y accéder, alors que la dépense pour la Ville peut être élevé e ! Les décisions écologiques doivent être aussi sociales !

Faute d’avoir obtenu le report du débat, dans ce contexte, nous avons proposé un amendement, amendement repoussé par le Maire et sa majorité, réduisant cette exonération à 50 % du montant de la taxe foncière sur 5 ans.

Une fois de plus, le Maire, bénéficiant de tous les moyens gratuits de communication de la Ville vers les Saviniens, déforme nos propositions et positions pour justifier ses choix. Il impose ses projets en étant dans l’incapacité de justifier son refus de nos propositions réalistes et argumentées.

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