Conseil municipal du 27-09-2018: nos interventions (1/2)

Veuillez trouver une première série de nos interventions lors du Conseil municipal du 27-09-2018

Point 11 de l’ordre du jour: groupement de commandes entre la Ville et le CCAS sur un marché Assurances- intervention de Bruno Guillaumot:CM-27-09-18-cde-publique-BG

Conseil municipal du 27 septembre 2018 : intervention de Bruno Guillaumot à propos d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS

Vous nous proposez d’inclure les assurances dans le champ des commandes groupées entre la Mairie et le CCAS.

Si cela permet des économies, c’est une bonne chose.

Toutefois, lors du Conseil municipal du 20 juin 2018, j’avais attiré votre attention sur la nécessité d’investiguer toutes les pistes de commandes pouvant être groupées entre la mairie et le CCAS.

M. Bénéteau nous avait bien expliqué que cela se ferait au fur et à mesure des fins de contrat respectives coté Mairie et coté CCAS.

Mais l’arrivée d’une nouvelle catégorie de commandes, 3 mois seulement après l’annonce de ce groupement, sans que cela ne fut évoqué lors de la dernière réunion du Conseil, nous fait craindre que l’examen de ces opportunités ne soit pas suffisamment profond et que des sources d’économies ne soient pas identifiées.

Une nouvelle fois, nous pensons nécessaire la mise en place d’une comptabilité analytique qui pourrait faciliter, grâce à une analyse par activité et nature de dépenses, l’identification d’autres sources d’économie.

Point 15 de l’ordre du jour- Budget supplémentaire 2018 de la ville: intervention de Jacques Senicourt:

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Conseil municipal du 27 septembre 2018 : intervention de Jacques Senicourt à propos du budget supplémentaire 2018 de la Ville

Merci à M. Bénéteau pour cette présentation complémentaire à la note de synthèse, qui pourrait dans la foulée de sa présentation orale nous être distribuée.

Je réaffirme ce soir que votre gestion des finances de la Ville est très coûteuse pour les Saviniens. Vous oubliez de rappeler que les 3,2 M€ d’autofinancement dégagés par la section de fonctionnement du budget sont comme l’an passé le résultat de la hausse des impôts que paient les Saviniens (TF et TH) ! Cet important effort financier, en période de difficultés économiques (emploi ; pouvoir d’achat, difficultés pour se loger, etc.) est totalement consacré à des investissements d’entretien et de renouvellement et au désendettement de la Ville. Ce sont vos choix et ils sont coûteux !

En 2018, si l’on additionne le budget supplémentaire au budget primitif nous avons 11,2 M€ de dépenses d’équipement, y compris les restes à réaliser, que vous financer par l’emprunt pour seulement 3 M€ (il y avait 4 M€ au budget primitif) pour stabiliser la dette de la commune. C’est une mauvaise gestion pour la période, car les taux d’intérêt sont bas et la ville en profite trop peu, alors que les impôts locaux sont élevés et que cela pèse sur le pouvoir d’achat des Saviniens. De plus pour financer ces investissements de renouvellement vous avez réalisé 1 M€ de cession d’immobilisation (274 100 € au budget primitif -terrain de la rue Chateaubriand-et 735 500 de plus au budget supplémentaire -bâtiment rue Salengro et la Savinière-), vous avez diminué le patrimoine de la Ville. Nous garderons tous en mémoire la vente de la Savinière, bradée au prix de 385 000€ constaté dans ce budget supplémentaire 2018.

Au total : autofinancement, cession de patrimoine, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), taxe d’aménagement, amortissements, ce sont quelques 7,1 M€ de ressources propres qui financement les investissements pour seulement 3 M€ d’emprunt. Il y a déséquilibre dans le financement entre nos ressources propres et l’emprunt. Certes, il ne s’agit pas d’emprunter à tout va, mais entre trop emprunter et pas assez emprunter, il y aurait un autre équilibre à rechercher. Le compte administratif 2017 constatait un ratio de capacité de désendettement (soit l’encours de la dette divisé par l’épargne brute) de quelques 4 ans et 8 mois alors qu’une structure financière avec un ratio de 12 ans est tout à fait viable.

Ainsi, nous considérons qu’une diminution de l’autofinancement, donc plus de dépenses de fonctionnement, aurait permis d’offrir plus de services publics aux Saviniens en direct ou par l’intermédiaire des associations qui auraient pu alors obtenir plus de subventions.

Nos choix seraient décidément différents des vôtres !

Merci de votre attention.

Point 16 de l’ordre du jour-budget supplémentaire 2018 régie des transport: intervention de Jacques Senicourt:

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Conseil municipal du 27 septembre 2018 : intervention de Jacques SENICOURT à propos du budget supplémentaire 2018 de la régie des transports

Ce budget supplémentaire est techniquement compliqué. J’ai demandé en commission, pour y voir plus clair, une estimation du coût annuel avec la nouvelle organisation, soit la prise en charge en direct du transport scolaire par la Ville.

Au sujet de l’investissement dans deux nouveaux cars : à la suite de nos interventions lors du budget primitif 2018 nous espérons que ces bus répondront aux futures obligations légales en matière entre autres de protection de l’environnement.

point 23 de l’ordre du jour-mise en oeuvre de la politique de la ville, rapport annuel 2017: intervention de jacques Senicourt:

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Conseil municipal du 27 septembre 2018 : intervention de Jacques SENICOURT à propos du rapport sur « la politique de la ville »

- il est écrit page 3 dans le chapitre « éducation populaire, artistique et sportive » que la « Ville de Savigny-sur-Orge n’a pas intégré le réseau linguistique de l’EPT 12 » : c’est quoi ce réseau ? Quel intérêt à l’intégrer ou à ne pas l’intégrer ?

- que signifie concrètement page 4 le passage qui dit que « le PLIE a par ailleurs été missionné pour gérer les clauses sociales dans le cadre de la rénovation urbaine » ? Missionner par qui, quelles clauses sociales ?

- page 4 : vous citez toutes les études réalisées pour la rénovation de GV. Il est fort dommage que ces études ne soient pas publiques, qu’elles n’aient pas été communiquées aux conseillers municipaux que nous sommes. Merci d’avance de les communiquer.

 

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