Budget primitif 2015 annulé par le tribunal administratif

Les élus du groupe «Savigny, notre ville» agissent pour que M. le Maire Eric Mehlhorn respecte la loi.

Nous avions saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler la délibération approuvant le budget primitif 2015 de la ville.

Le tribunal administratif de Versailles nous a donné raison: «la délibération n°02/156 du 13 avril 2015» est annulée selon le jugement rendu le 14-12-2017.

Comme nous le soutenions, M. le Maire a communiqué aux élus (et donc aux Saviniens) une information insuffisante.

Ce budget primitif 2015 comprenait les mesures suivantes:

- arrêt du centre de vacances de la Savinière

- suppression de la crèche familiale

- suppression des activités sport-vacances

- diminution de 50% des subventions aux associations et suppression totale de la subvention à la MJC

- etc…

Ces mesures ont donc été mises en œuvre sur la base d’une délibération du Conseil municipal maintenant annulée.

Les élus du groupe «Savigny, notre ville» continueront à agir avec vous pour que la loi soit respectée, et pour défendre et développer les services publics de la commune, services indispensables au bien-être de toutes et tous.

Pierre Guyard, Eva Sas, Jean-Marc Defrémont, Lydia Bernet, Jacques Senicourt, Michèle Plottu-Grossain

L’intégralité du jugement du 14-12-2017:     jugement-TA-BP2015-14-12-2017

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