Pourquoi des dépenses en plus au budget supplémentaire 2017?

Budget supplémentaire Ville 2017 (conseil municipal du 19 octobre 2017):

Monsieur Sébastien Bénéteau, Maire-adjoint chargé des finances n’a pas présenté, lors de la séance du conseil municipal de ce 19 octobre, oralement, les causes des augmentations de dépenses de fonctionnement, en particulier les 150 000 euros nécessaires pour équilibrer le budget 2017 du CCAS.

Ci joint, l’intervention de Jacques SENICOURT sur le BS2017 Ville : intervention-bs2017-js

Conseil municipal du 19 octobre 2017: point 10, budget supplémentaire 2017 Ville (BS2017)

Intervention de Jacques SENICOURT

M. le Maire, merci

A la suite de l’exposé de M. Bénéteau, tout de même, stupéfaction! Que de non-dits et que de cachotteries!

Donc, au travers de mes questions, je vais soulever deux «lièvres» qui concernent les dépenses de fonctionnement.

1. Les nouvelles dépenses en section de fonctionnement sont la hausse de la subvention au CCAS de 150 000 € et la hausse de la subvention à la régie des transports de 103 000 euros.

a) Au sujet de la hausse de la subvention au CCAS, la note de synthèse précise qu’«il s’agit de compenser, notamment, les non-recettes» de la résidence autonomie Jean Morigny. J’ai posé cette question en commission des affaires générales et je pensais avoir une réponse dans l’exposé, donc je la repose:

Quel est le montant de ces «non recettes» et quelles sont les autres compensations en plus des non-recettes liées aux difficultés de remplissage de cette nouvelle résidence?

Décidément, ce projet de Mme Spicher-Bernier de 2013 maintenu et finalisé par votre majorité en 2014 continue de générer des coûts induits, des coûts indirects probablement considérables :

  • Quels sont en termes de coûts les conséquences du montage juridico-financier de cette résidence, que l’audit du cabinet Franck Piffault réalisé à votre demande en 2014 qualifiait page 37 «d’étonnant» et d’ «obscur». Les élus de gauche avaient à l’époque dénoncé ce montage. Au final, quel est le coût du m² de cette résidence? (à comparer au coût d’un investissement municipal classique)

  • Au moment de la livraison du bâtiment, beaucoup de malfaçons se sont révélées : vous avez décidé de négocier plutôt que d’engager des procès. Certes, une bonne négociation est parfois en effet la meilleure solution, mais au final, ces malfaçons ont engendré des coûts, y compris en termes de retards de livraison et donc de manque de recettes? Il serait important que les Saviniens soient informés de ces coûts.

  • Et en septembre 2017, après plus d’un semestre d’appel à inscription, nous apprenons en CCAS que seulement 12 appartements sur 42 sont loués et que 6 dossiers sont en cours d’instruction: ce faible taux d’occupation générant des nouveaux coûts (pertes de recettes).

Nous constatons que le budget du CCAS qui gère cette résidence augmente de 700 000 euros entre 2015 et 2017. Et cette hausse s’explique principalement par les coûts induits de cette réalisation mal instruite en son temps, sans analyse des besoins sociaux -entre autres-, et pas remise en cause ensuite. Nous vous demandons un bilan complet de cette opération car les Saviniens ont le droit de savoir.

Vous admettez aujourd’hui, qu’il y a trop de T2 et que l’emplacement n’est pas idéal pour des personnes âgées et vous avez songé à ne pas poursuivre ce projet en 2016, mais il semble que les contraintes du montage juridique vous ont fait renoncé.

Certes, nous espérons qu’elle finira bien par se remplir cette résidence, mais au travers ce dossier, nous voulons vous dire et redire ce soir que la concertation avec toutes les parties prenantes est nécessaire et efficace. Veuillez cesser de décider sans concertation et sans instruction approfondie, comme pour ce projet, comme pour la fermeture de la Savinière, de la crèche parentale, etc. Veuillez prendre le temps, et il en faut beaucoup, d’instruire les dossiers avec tous les acteurs y compris de manière contradictoire, avec plusieurs options, ce qui nécessite un large partage des informations. Vos choix n’en seront que meilleurs et compris, et la confiance entre nos concitoyens et leurs élus reviendra.

b) Au sujet de la hausse de la subvention à la régie des transports: cette régie est un puits sans fonds. Nous avons depuis 2014, reprenez tous les PV, je ne vais pas le faire ce soir car cela serait trop fastidieux, nous en reparlerons au point suivant de l’ordre du jour.Vous remettez 103 000 euros au pot, nous ne sommes pas d’accord avec cette gestion qui est une mauvaise gestion.

c) Et pour équilibrer ce BS vous choisissez une hausse du virement de 2 M€ supplémentaires à la section investissement ce qui porte l’autofinancement 2017 au minimum à 5 078 000 euros -hors résultat 2017-. C’est beaucoup plus que la couverture des remboursements en capital des emprunts, à hauteur de 3 M€. Nous présentons donc un amendement à ce BS2017 (cf. intervention de Pierre Guyard et supra).

2. Les recettes de fonctionnement

Un mot tout de même sur les recettes de fonctionnement: finalement que de nouvelles dotations!

Sur les 2 361 418 euros de recettes supplémentaires la hausse des subventions, des dotations et participations s’élève à 2 149 519 euros soit 91% du total.

Et le retour à l’éligibilité de notre ville au FSRIF constitue 53% des nouvelles recettes.

Ainsi, M. le Maire vous ne pouvez plus afficher pour justifier vos choix de gestion que les dotations et participations diminuent de 6 M€ par rapport à 2013. Le total DGF, DSU, DNP, FSIRF diminue de 2 467 000 euros de 2013 à 2017. C’est 2,5 M€ de trop nous en sommes d’accord, mais 2,5 M€, ce n’est pas 6 M€ et cela ne représente que 4,6% du total du budget final 2017.

Ces fluctuations concernant les remboursements, subventions et participations ne facilitent pas la gestion budgétaire. De plus, les modifications de dotations et les attributions ou retraits sont notifiés après le vote du budget primitif et donc faussent l’élaboration du budget primitif et en conséquence les décisions concernant les taux d’imposition. Le débat sur le BP 2017 avec 2,4 M€ de recettes supplémentaires aurait pris une autre tournure.

Texte de l’amendement

Amendement de Pierre Guyard pour le groupe «Savigny, notre ville» au Budget supplémentaire 2017 de la Ville, point 10 de l’ordre du jour

Au Chapitre 023: virement à la section d’investissement, inscrire 1 500 000 euros au lieu de 2 000 000 euros

Chapitre 022: dépenses imprévues, inscrire 500 000 euros.

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