Budget 2015: recours auprès du Préfet

Recours pour annulation de la délibération relative au budget primitif 2015 : ci joint notre courrier au Préfet, en date du 15 avril, et sa réponse en date du 17 avril 2015. Le contrôle de légalité va donc s’exercer et c’est le Tribunal Administratif qui annulera la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2015 relative au vote du budget primitif 2015.

Courrier Prefet recours budget savigny

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