Budget primitif 2014

En l’état, le budget primitif 2014 que vous présentez est un budget de régression en particulier pour le social et les investissements. De plus, beaucoup d’évolutions par rapport au budget primitif 2013 posent question.

En effet, les dépenses réelles de fonctionnement progressent toujours et encore (1,8%) et en conséquence vous ne profitez pas de la croissance des recettes réelles de fonctionnement de 2,9% pour dégager une épargne qui soit suffisante pour répondre aux besoins d’équipement de notre commune.

De plus, nous notons que l’épargne nette de 1,2 M€ (soit l’épargne après remboursement de la part capital des annuités d’emprunts et après ici virement à la section investissements de 2,5 M€) est obtenue grâce à 1 M€ de produits exceptionnels et que sans ces derniers, elle se limiterait à 200 000 euros. De plus et surtout, mes collègues y reviendront, au sein de dépenses quasiment toutes en croissance, on remarque d’une part une baisse de la subvention au CCAS de 76 000 euros alors que les difficultés sociales de nombreux concitoyens s’accroissent et d’autre part d’importantes diminutions de subventions (au total 162 188 euros hors détourage des transferts à la Calpe) y compris pour les associations strictement saviniennes.

Nous notons de nombreuses hausses de dépenses qui posent question.

Dans votre présentation des orientations budgétaires vous affirmiez je cite « que les charges de fonctionnement seront limitées aux dépenses incontournables, tout en maintenant le niveau des services aux saviniens ».

Or que constatons-nous ? Entre autres, les hausses suivantes :

-          Au compte 611 contrats de prestations de services : +338,4 K€ soit +16%

-          Le montant des honoraires qui doublent de 30 K€ à 60 K€, les actions juridiques contre les membres du conseil municipal précédent sont-elles bien annulées ?

-          Le compte 6232 Fêtes et cérémonies en croissance de 283 000 euros à hauteur de près de 800 000 euros : pourquoi ? Ces dépenses sont-elles «  incontournables « ?

-          A propos des charges de personnel : certes il faut constater une croissance des charges de sécurité sociale et de prévoyance de 2,7% , mais ce sont surtout d’une part le doublement du compte 64112 « NBI-soit des primes-, supplément familial et indemnités de résidence » et d’autre part la hausse de 13,4% des rémunérations des non titulaires, soit 450 000 euros qui expliquent principalement celle du total des frais de personnel. Pourquoi ce doublement du 64112 ? Relativement aux non titulaires, le BP 2014 correspond aux dépenses réelles 2012 et c’est donc très probablement le BP 2013 qui est sous-estimé. Quelle politique de ressources humaines allez-vous suivre au regard du constat d’une hausse de 8 non titulaires en 2013  et au regard du coût des allocations chômage versées directement soit quelques 250 000 euros…

Les recettes de fonctionnement sont en croissance sensible

Votre présentation des pertes de recettes (à hauteur de 2,6 M€ disiez-vous lors du débat d’orientation budgétaire) n’est pas du tout confirmée par votre budget primitif. En effet, les recettes réelles de fonctionnement sont en croissance de 2,96%. Les diminutions pour les dotations et participations de l’Etat et des partenaires se limitent à 2,56% soit quelques 300 000 euros de moins et par ailleurs les recettes d’impôt et taxes y compris la fiscalité reversée de la Calpe baissent de 270 000 euros soit 0,88%. Mais le BP 2013 était erroné en particulier sur le montant des produits de l’impôt et sur cette fiscalité reversée de la Calpe et si nous comparons au réalisé 2012, ce sont au BP 2014, 1 750 000 euros en plus qui sont constatés au compte 73 en impôts et taxes, soit 6,02% !

Les investissements : un montant « peau de chagrin » de seulement 3 ,6 M€

Jamais, la ville de Savigny n’a budgété un montant si faible, c’est un point bas historique, montant qui permet tout juste par exemple  la réfection complète de 3,5 kms de nos routes.

En l’état ce BP 2014 est bien un budget de régression et nous espérons que de futures décisions modificatives changeront cette première appréciation.

Alors, que proposons-nous ? La réalisation rapide de l’audit promis pour disposer d’une connaissance de la situation réelle et ensuite une réflexion portant sur toutes les économies potentiellement possibles au niveau des dépenses de fonctionnement dans le contexte de  la poursuite des transferts et des mutualisations verset avec la Calpe. Et la recherche active de subventions sur projet…

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