Conseil municipal du 26 mai 2016

C’est possible! Les conseillers municipaux ont reçu par « mail » hier samedi 21 mai 2016 les documents relatifs au prochain conseil municipal qui se tiendra le jeudi 26 mai à 20h30 en salle des mariages. Cet envoi électronique correspond à l’envoi « papier » reçu aussi ce samedi 21 à l’exception du projet de compte-rendu de séance du conseil du…

Contre le règlement des « temps autour de l’école »

Monsieur le Maire a présenté lors du dernier conseil municipal (08 avril 2016) un nouveau règlement des « temps autour de l’école »: accueil pré et post scolaire, pause méridienne, étude et garderie, accueil périscolaire des mercredis et accueil extra scolaire des vacances. Intervention de Lydia Bernet:Intervention LB-rglt-temps-ecole-point 7 ODJ-08-04-2016 Texte du projet de règlement présenté à la délibération:CM…

Requête au tribunal administratif de Versailles (budget primitif 2015)

Le 11/06/2015, les 6 élus d’opposition du groupe municipal « Savigny, notre ville » ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Versailles dans le but de faire annuler la délibération approuvant le budget primitif 2015 lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2015. Ci joint le tampon dateur apposé lors du dépôt…

Budget 2015: recours auprès du Préfet

Recours pour annulation de la délibération relative au budget primitif 2015 : ci joint notre courrier au Préfet, en date du 15 avril, et sa réponse en date du 17 avril 2015. Le contrôle de légalité va donc s’exercer et c’est le Tribunal Administratif qui annulera la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2015…