Requête au tribunal administratif de Versailles (budget primitif 2015)

Le 11/06/2015, les 6 élus d’opposition du groupe municipal « Savigny, notre ville » ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Versailles dans le but de faire annuler la délibération approuvant le budget primitif 2015 lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2015. Ci joint le tampon dateur apposé lors du dépôt…

Budget 2015: recours auprès du Préfet

Recours pour annulation de la délibération relative au budget primitif 2015 : ci joint notre courrier au Préfet, en date du 15 avril, et sa réponse en date du 17 avril 2015. Le contrôle de légalité va donc s’exercer et c’est le Tribunal Administratif qui annulera la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2015…