Le nouveau cadre institutionnel de notre commune: Grand Paris et Etablissement Public Territorial (EPT)

Ci joint les présentations des deux nouvelles institutions qui nous concernent: la Métropole du Grand Paris (MGP)  et l’Etablissement Public Territorial (EPT): Presentation_MGP_loi_NOTRe-1 Vademecum-Creation des EPT-v2-25082015 (1) ANNEXE 1 – Calendrier de creation des EPT-1 ANNEXE 2 – Representation des communes au conseil de la metropole et aux conseils de territoire ANNEXE 3 -Gouvernance des EPT-cas pratique ANNEXE…

Conseil municipal du 13 octobre 2015 : ordre du jour et notes de synthèse

La principale délibération de ce conseil municipal du 13 octobre 2015 est l’avis du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge relatif à la « fixation du périmètre et du siège de l’établissement public territorial » (E.P.T) composant la métropole du Grand Paris. Une seconde question est importante pour les familles de la commune : la détermination du quotient familial…